Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE NORD JURA - COMITE DE SOUTIEN ET D'INFORMATION AUX USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

14 RUE de Dole 39290 Archelange

Objet social

D'informer les habitants du bassin versant de la Vèze sur les diverses solutions techniques d'assainissement, leur efficacité, leur coût ; de faire connaître les décisions prises par les élus des collectivités locales compétentes dans le domaine de l'assainissement ; de recenser les textes législatifs applicables dans le domaine de l'assainissement, collectif, comme autonome non collectif, de conseiller et soutenir les usagers du service de l'assainissement dans leurs démarches...

Informations legales

Code objet social024005
Numero WALDECW391000563
Ancien numero0391003359
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire391S
Date de depot en Prefecture14-11-2003
Date derniere declaration28-12-2017
Date publication JO13-12-2003
Groupement Association simple
Date de dissolution 27-11-2017

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.